Conditions générales de vente — Aveloire Paris

APERÇU

Bienvenue chez Aveloire Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Aveloire Paris (exploité par Avelor Commerce LLC). Aveloire Paris exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Aveloire Paris fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans ce document (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province de votre lieu de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour que vos mineurs à charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits et services que nous proposons, il se peut que l'on vous demande certaines informations, par exemple votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les réglages et la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Aveloire Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'une fois qu'Aveloire Paris en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Aveloire Paris pourrait ne plus être en mesure de tenir compte des demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Le retour ou l'échange de vos achats est régi exclusivement par les dispositions de notre politique de retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande, et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou taxes à l'importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos Services, susceptibles d'affecter la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus seront honorés par votre organisme de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix indiqués, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards causés par les prestataires de livraison, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois la marchandise remise au prestataire de livraison, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques déposées, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Aveloire Paris, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, enregistrer, transmettre ou créer des œuvres dérivées d'aucun des contenus des Services. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d'autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Aveloire Paris, de Shopify ou d'un tiers, et rien ne peut être interprété comme accordant une telle licence ou un tel droit. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Aveloire Paris.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Aveloire Paris sont des marques d'Aveloire Paris, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Aveloire Paris. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans aucune recommandation. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à l'utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site web se fait à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez donc vous familiariser avec les conditions d'utilisation des outils tiers concernés et les accepter.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 — LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Aveloire Paris fonctionne sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique se font directement avec Aveloire Paris. En utilisant les Services, vous confirmez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Aveloire Paris, y compris toute violation, tout dommage ou toute perte résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Aveloire Paris ou y étant liés.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous soumettez via les Services sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de votre lieu de résidence, afin de vous fournir des services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — RETOURS D'INFORMATION

Si vous envoyez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours dans tout média et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions générales.

Vous garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours fournis ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne resterons soumis à aucune obligation de (1) traiter vos Retours de manière confidentielle ; (2) vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) répondre à vos Retours.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Retours ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiendront aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, offensante ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ou d'un site web associé de quelque manière que ce soit. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers, quant à l'origine des Retours. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous fournissez ainsi que de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 — ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission à tout moment et sans préavis, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes à un moment donné (y compris après l'envoi de votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou des messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou pouvant, selon notre appréciation, nuire à Aveloire Paris, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'être utilisé, ou pouvant être utilisé, d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou de prétexte ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (par exemple, l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou manipuler les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites en sorte qu'un agent accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte de, ou en utilisant, l'appareil d'une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'agisse en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un Service.

14.3 Nous pouvons, y compris par des moyens techniques, restreindre si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent, et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne User-Agent de la requête : « Agent/[nom de l'Agent] » ; (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant des comportements et schémas d'interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par des ordinateurs de l'utilisation par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou invites visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne doivent contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Shopify Consumer Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait subsister à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations fournies sur ou via les Services le sont uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l'est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par d'autres visiteurs des Services, ou par des tiers ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE D'AVELOR COMMERCE LLC, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AVELOR COMMERCE LLC, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, DOMMAGE PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR LE FONDEMENT DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, ET RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Aveloire Paris, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de, ou en lien avec, (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par une telle constatation.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit (y compris, notamment, les versions antérieures des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne devra pas être interprétée à l'encontre de la partie qui a rédigé ce document.

SECTION 21 — CESSION

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer le présent contrat ou vos droits et obligations au titre des présentes Conditions ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies par la compétence des tribunaux fédéraux et d'État du siège d'Avelor Commerce LLC, et interprétées conformément à celle-ci. Vous et Aveloire Paris consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions générales est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons, conformément à la loi applicable, de toute modification substantielle des présentes Conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez écrire à support@aveloire.fr.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Avelor Commerce LLC
support@aveloire.fr
1207 Delaware Ave #1835,
Wilmington, DE 19806,
United States